Avis de consultation du public sur le projet de Contrat Plan État-Région 2015/2020 de Mayotte

 
 

Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) est l’occasion de formaliser l’engagement du Conseil départemental et de l’Etat au service d’une stratégie négociée et dynamique d'investissements pour le territoire de Mayotte, sa croissance et le développement de l'emploi. Cet engagement porte sur la programmation et le financement de projets importants.

Ce contrat est organisé autour de huit volets thématiques :

  •  les infrastructures et les services collectifs de base, la vulnérabilité des territoires et des populations ;
  •  l’aménagement urbain et le soutien aux dynamiques territoriales ;
  •  la gestion des ressources énergétiques et environnementales et les filières d’excellence ;
  •  le développement de la recherche et de l’innovation ;
  •  la cohésion sociale et l’employabilité ;
  •  le développement économique durable ;
  •  le numérique ;
  •  la mobilité.

Il met en œuvre également un volet transversal : l’emploi et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Objet de la consultation  :

En application des articles L122-8 et R122-22 du code de l’environnement, le projet de CPER 2015-2020 de Mayotte, accompagné du rapport environnemental et de l’avis de l’autorité environnementale, est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois à compter du 1er  juin 2015.

La consultation du public porte sur la prise en considération des aspects environnementaux par le CPER.

Composition du dossier de consultation :
 

  •  le projet de CPER 2015-2020 de Mayotte

> CPER_Mayotte_Projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> CPER_Mayotte_Maquette_Financiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Le rapport relatif à l'évaluation environnementale :

> CPER_Mayotte_ESE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> CPER_Mayotte_ESE_resume_non_technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> CPER_Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

 

Accès aux documents :

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte (www.mayotte.pref.gouv.fr  rubrique Annonces et avis) et sur celui du Conseil départemental (www.cg976.fr ).

Le dossier est également disponible dans sa version papier, du lundi au vendredi :

  •  à la Préfecture : secrétariat du SGAR, de 8h à 11h45 et de 13h30 à 16h30 ;
  •  au Conseil départemental : Direction du Développement Economique et Touristique
    Centre Maharajah Kawéni – de 8h à 12h et de 13h à 16h.

Dépôt des observations :

Les observations du public pourront être :

Prise en compte des observations :

Un bilan des observations du public* sera établi à l’issue de la période de consultation. Ce bilan sera mis à disposition sur les sites Internet de la Préfecture et du Conseil départemental.

La version définitive du CPER intégrera les avis recueillis dans le cadre de cette consultation.