APP 2019 - Modalités d’attribution des subventions aux associations environnementales, par la DEAL.
Dans le cadre de cet appel à projets 2019, la DEAL informe des modalités d’attribution des subventions aux associations environnementales:
Le dépôt de demandes de subventions des associations environnementales à la DEAL de Mayotte pour l’année 2019 se déroulera selon les deux modalités, déclinées ci-dessous :
● Dépôt à l’initiative de l’association au Service Environnement et Prévention des Risques /Unité Biodiversité, bureau des associations sur le modèle CERFA n°12156*03 ou sur format libre du 1er février au 15 avril 2019.
Fin avril 2019, se déroulera une sélection des candidatures, selon les critères ci-annexés.
En fonction de la disponibilité des crédits nationaux, une seconde vague de dépôts sera envisagée entre le 1er août et le 15 septembre 2019, avec sélection des projets retenus, fin septembre.
● La DEAL lancera un Appel à Projet en juin sur des thématiques touchant l’environnement, et une communication spécifique sera effectuée ultérieurement.
Le montant des demandes de subventions sollicité à la DEAL par dossier doit être compris entre 5 000 € minimum et 10 000 € maximum.
Les dossiers sont à déposer par mail sous l’intitulé « Demande de subventions 2019 DEAL/SEPR/UB » à l’adresse suivante : dhoiffari.said-hachim@developpement-durable.gouv.fr
ou par courrier à la: DEAL de Mayotte - SEPR/UB/ bureau des associations
BP :109 Terre-plein de M’Tsapéré
97600 – MAMOUDZOU.
Pour toute information complémentaire contactez le bureau des associations(E115) au: 0269 63 35 14
Annexe
Grille de lecture des critères d’attribution de subvention DEAL976/SEPR
|
Numéro ordre | Intitulés des critères | Pourcentage/ pondération | Note du jury |
| 1 |
Pertinence et degré de contribution de la proposition au regard des politiques publiques suivantes : – biodiversité (15 points) – cadre de vie (10 points) – déchet, eau, énergie (10 points) | 35 | |
| 2 |
Qualité du projet : Montage, qualité scientifique et technique, adéquation du budget aux objectifs, faisabilité, méthodologie, caractère réaliste du calendrier, emploi, innovation, performance. | 30 | |
| 3 | Qualité de portage du projet (capacité à fédérer et à mener bien le projet) : aptitude à échanger et à partager les actions avec d’autres associations locales.) | 10 | |
| 4 |
Examen du budget prévisionnel : ►Absence de contre partie: notion d’activité économique ou pas (qualifier l’activité) ►Part des charges de fonctionnements courantes en (%)< aux autres charges ►Capacité d’autofinancement de l’association en( %) y compris apport en nature et bénévolat (>20%). ►Part de cofinancement en (%)> ou = subvention DEAL(autonomie associative pour agrément futur) |
5 5 5 5 | |
| 5 |
Association agréée (si oui bonus) | 5 | |
| Pourcentage total (%) | 100 |
Documents listés dans l’article
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