Lancement du Programme des 5000 Équipements sportifs de Proximité pour 2022
Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Elle est destinée à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
Pour l’année 2022, l’objectif est d’attribuer 96 M€ se répartissant de la façon suivante :
- Un volet national (15 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive ;
- Un volet territorial (500 000 € pour Mayotte) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.
Fiches à destination des porteurs de projet potentiels relatives aux principaux critères d’éligibilité, processus de demande de subvention et calendrier :
- Télécharger la notice explicative :
- annexe 1 : volet national
- annexe 1 bis : volet territorial
- annexe 2 : le règlement d'intervention
- annexe 4 : exemple de convention d'utilisation
- annexe 5 : formulaire de demande de subvention
Date de dépôt des dossiers pour le volet territorial à la DRAJES : 27 mai 2022
> Prise de contact obligatoire avec le référent à la DRAJES avant le : 15 avril 2022
Contact : Georges APEZOUMON
georges.apezoumon@ac-mayotte.fr / drajes976-sport@ac-mayotte.fr
02.69.63.87.04 / 06.39.29.54.58
Date de dépôt des dossiers pour le volet national à l'ANS : 30 septembre 2022
> Prise de contact avec l'ANS avant le dépôt des dossiers
Contact : agence es@agencedusport.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Annexe 1_volet national PDF - 0,29 Mb - 02/03/2022
- Télécharger Annexe 1 bis_volet territorial PDF - 0,29 Mb - 02/03/2022
- Télécharger Annexe 2_reglement d intervention PDF - 0,40 Mb - 02/03/2022
- Télécharger Annexe 4_exemple convention utilisation PDF - 0,30 Mb - 02/03/2022
- Télécharger Annexe 5_ANS_ES_2021-12-21_formulaire_PEP XLSX - 0,06 Mb - 02/03/2022
- Télécharger Notice explicative ANS equipement proximite 2022_MAYOTTE PDF - 0,56 Mb - 02/03/2022