Lancement du Programme des 5000 Équipements sportifs de Proximité pour 2022

 
 
Lancement du Programme des 5000 Équipements sportifs de Proximité pour 2022


Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Elle est destinée à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
Pour l’année 2022, l’objectif est d’attribuer 96 M€ se répartissant de la façon suivante :

  • Un volet national (15 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive ;
  • Un volet territorial (500 000 € pour Mayotte) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.

https://vimeo.com/649614883

Fiches à destination des porteurs de projet potentiels relatives aux principaux critères d’éligibilité, processus de demande de subvention et calendrier :

  • Télécharger la notice explicative :

> Notice explicative ANS equipement proximite 2022_MAYOTTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  • annexe 1 : volet national

> Annexe 1_volet national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  • annexe 1 bis : volet territorial

> Annexe 1 bis_volet territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  • annexe 2 : le règlement d'intervention

> Annexe 2_reglement d intervention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  • annexe 4 : exemple de convention d'utilisation

> Annexe 4_exemple convention utilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • annexe 5 : formulaire de demande de subvention

> Annexe 5_ANS_ES_2021-12-21_formulaire_PEP - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

Date de dépôt des dossiers pour le volet territorial à la DRAJES : 27 mai 2022

    > Prise de contact obligatoire avec le référent à la DRAJES avant le : 15 avril 2022

Contact : Georges APEZOUMON
 georges.apezoumon@ac-mayotte.fr / drajes976-sport@ac-mayotte.fr
 02.69.63.87.04 / 06.39.29.54.58

Date de dépôt des dossiers pour le volet national à l'ANS : 30 septembre 2022

  > Prise de contact avec l'ANS avant le dépôt des dossiers

Contact : agence es@agencedusport.fr

ARBRE-DÉCISIONNEL--EQUIPEMENTS-SPORTIFS-DE-PROXIMITE-mayotte