Attestation de déplacement durant les horaires de couvre-feu

 
 
Attestation de déplacement durant les horaires de couvre-feu

A compter du 9 janvier 2022, couvre-feu de 20h à 5h toute la semaine.
Retrouvez ici l’attestation de déplacement pendant les horaires de couvre-feu.

Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu :

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Justificatif de déplacement professionnel durant les horaires du couvre-feu :

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Des dérogations temporaires peuvent êtres établies pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative;
  • Déplacements vers l’aéroport/la gare maritime internationale, pour les voyageurs munis d’un titre de transport daté du jour du déplacement, ou vers le centre de dépistage de l’aéroport, pour les voyageurs munis d’un titre de transport attestant d’un voyage ultérieur;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie;
  • Déplacements pour revenir d’un restaurant (ERP de type N) entre 20 heures et 22 heures;

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions mentionnées peuvent présenter l'attestation de déplacement (au choix):

- imprimée

- manuscrite (avec mention du nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, motif du déplacement, date et heure de début de sortie).

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’une pièce d’identité lors des déplacements pendant les horaires de couvre-feu.