Dispositif mis en place

Évolution du contrôle des motifs impérieux

 
 
Évolution du contrôle des motifs impérieux

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Les déplacements depuis et vers Mayotte sont soumis à un motif impérieux d’ordre familial, médical ou professionnel depuis le 28 janvier. Depuis le 3 mars, le contrôle de ces motifs est réalisé par la préfecture de Mayotte pour les déplacements au départ de Mayotte. Afin de faciliter les démarches pour les passagers devant se déplacer, la procédure de contrôle des motifs impérieux est modifiée à compter du lundi 10 mai.

Pour les vols du lundi 10 mai au dimanche 17 mai inclus, un contrôle effectué en préfecture ou directement à l’embarquement, au choix des voyageurs durant une période transitoire

Les passagers devant voyager depuis Mayotte vers La Réunion ou la métropole pourront choisir entre deux dispositifs :

  • Soit le dépôt d’un dossier de motif impérieux sur la plateforme MesDémarchesSimplifiées, au minimum 6 jours avant la date du vol, sauf en cas d’urgence. Cette procédure permet aux passagers de sécuriser leur autorisation d’embarquement.
  • Soit la présentation des justificatifs de déplacement, directement à l’embarquement. Ces derniers seront alors contrôlés par la compagnie aérienne qui refusera systématiquement l’embarquement des passagers ne présentant pas de justificatif de déplacement. Un second contrôle pourra être effectué par la police aux frontières avant de monter à bord.

Pour les vols à compter du lundi 18 mai, un contrôle effectué directement à l’embarquement

A partir du 18 mai, les passagers devant voyager entre Mayotte, La Réunion et la métropole devront présenter leurs justificatifs de motifs impérieux directement à la compagnie aérienne. Un second contrôle pourra être effectué par la police aux frontières avant de monter à bord. La plateforme Mes Démarches Simplifiées ne pourra plus être utilisée.

Rappel des motifs impérieux de déplacement

Seule la procédure de contrôle des motifs impérieux est modifiée. Les motifs de déplacement restent inchangés à l’exception d’une évolution permettant aux parents de jeunes adultes étudiants de les accompagner en métropole pour s’installer ou déménager. Les justificatifs à fournir sont rappelés en pièce-jointe.

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