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Appel à candidatures 2021

 
 
Appel à candidatures 2021

 Projets d’investissement dans le cadre d’une démarche alimentaire territoriale visant à mettre en place un PAT

Le contexte de la crise du Covid 19 a montré que les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sont des instruments clefs pour développer la résilience alimentaire des territoires. Ils sont en effet adaptés à une réaction rapide, grâce aux synergies existantes entre acteurs sur la question de l’accès à une alimentation locale, de qualité, durable et accessible à tous.

Pour cette raison, le plan France Relance prévoit de renforcer ces démarches territoriales par le soutien au développement des PAT. Il finance les actions permettant d’améliorer les comportements alimentaires, dans un objectif de santé publique et de reterritorialisation de l’alimentation, et également les projets d’investissement, visant à structurer les filières locales et permettre la mise en place de réseaux d’approvisionnement.

Le plan de relance comporte deux volets :

  • Un volet national A, doté de 3 millions d’euros qui vise, à travers un appel à projets national, à soutenir les PAT émergents
  • Un volet B territorialisé, soutenu à hauteur de 77 millions d’euros, destiné à accompagner la mise en œuvre des actions opérationnelles des PAT.Dans les DROM, cette mesure est étendue au soutien de démarches de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial s’engageant vers un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

L’appel à candidature est lancé à Mayotte. Il vise à soutenir les investissements réalisés dans le cadre de démarches territoriales visant à mettre en place un PAT.

Une enveloppe de 660 000 € est allouée à Mayotte pour des projets pouvant être déposés, dès à présent, avec examen des dossiers au fil de l’eau.

Ouverture du dépôt des candidatures : 29 mars 2021
Clôture du dépôt des candidatures : examen des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 30 septembre 2021

A télécharger :

- le cahier des charges

> Cahier des charges_AAC_Futur PAT_mesure_13_DROM_Mayotte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

- les annexes :

  • Annexe 1 : Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-758 du 09/12/2020 - « Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation »
  • > Annexe_1-IT_labellisation_PAT_Mayotte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb

  • Annexe 2 : Dossier de candidature et liste des pièces justificatives

> Annexe_2_dossier candidature_Futur PAT_VF_Mayotte - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Annexe 3 : Budget et plan de financement prévisionnels

> Annexe_3-budget_plan_financement_Futur PAT_mesure_13_Mayotte - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Annexe 4 : Déclaration des aides publiques

> Annexe 4_declaration-aides_Futur PAT_Mayotte - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Annexe 5 : Validation du projet d’investissements par le porteur de la démarche territoriale (Futur PAT)

> Annexe_5__validation_par_le_Futur PAT__mesure_13_cle01c7c3-1 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour toute question, contactez la DAAF à l’adresse suivante :
alimentation.daaf976@agriculture.gouv.fr
avec l’objet du mail suivant : « AAC 2021_Démarche Territoriale-Futur Projet Alimentaire Territorial »