- Partager
-
-
-
Textes et règlements
Mise à jour le 28/10/2015
Documents Pluri-Fonds :
Règlement UE n° 1303-2013 du 17 décembre 2013 - dispositions communes Fonds européens 2014-2020
Documents sur le FSE :
Règlement UE n° 1304-2013 du 17 décembre 2013 - FSE 2014-2020
Règlement sur le FEDERFonds européen de développement régional
> règlement 1301_2013 FEDERFonds européen de développement régional - format : PDF
- 1,20 Mb
Règlement sur le FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural
> règlement 1305_2013 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural - format : PDF
- 1,66 Mb
Obligations de publicité pour 2014-2020
> kit publicité pour 2014-2020 - format : PDF
- 0,23 Mb