Avis aux futurs porteurs de projets

Dans l’attente de l'ouverture du système de dépôt des projets, nous vous invitons à préparer votre prochain dépôt de projet en remplissant la fiche pré-projet  et en la renvoyant, remplie et signée par les partenaires, par courrier postal au guichet unique situé au sein de la cellule Europe au secrétariat général des affaires régionales (SGAR) de la préfecture de Mayotte (coordonnées ci-dessous ).

Cette fiche répertorie les éléments indispensables pour bien préparer votre projet : objectifs, partenariats, actions, calendrier, budget et plan de financement. Les dépenses éligibles sont celles engagées à compter du 1er janvier 2014, à Mayotte et dans les pays tiers. Le principe de rétroactivité ne peut être appliqué que si le projet n'est pas terminé au moment du dépôt et que les dépenses présentées sont conformes aux objectifs du projet.

Pour les porteurs de Mayotte, nous attirons votre attention sur le fait que :

 Dans le cas d’application de régime d’aides d’Etat, la date de dépôt de la fiche de pré-projet constitue la date de début d'éligibilité du projet et que donc le principe de rétroactivité des dépenses ne peut pas être appliqué ;

  •  La mission des affaires européennes du SGAR est en charge des missions de conseil, de suivi et d’instruction des dossiers du programme, à Mayotte et dans les pays coopérants. Ce présent formulaire doit être rempli et signé par l’ensemble des partenaires liés au projet de coopération. Le guichet unique vous délivrera un accusé de réception.

 
ATTENTION : Cette fiche pré-projet ne constitue pas le dossier de demande de subvention complet. Le dépôt officiel se fera à partir de l’application PRESAGE CTE dès que celle-ci sera disponible.

Comment obtenir des informations pour connaître la date du premier dépôt officiel ?

La date du premier dépôt officiel sera indiquée sur ce site internet, régulièrement mis à jour. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Fiche pré projet POCTE