Obtenir une carte d’élu

Mis à jour le 28/10/2021
-

Dès à présent, toutes les mairies peuvent commander une carte d'identité pour les maires, les maires délégués et les adjoints qui attestent de leurs fonctions d'élus de la République.

L’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une « carte d’identité tricolore » attestant de leurs fonctions.

Sont éligibles les maires, les adjoints au maire, ainsi que les maires délégués de communes déléguées ou associées.

Désormais, la carte de maire ou d’adjoint est fournie à tous les élus qui la demandent, dans un format moderne et unique et gratuitement.

La production de cette carte a été confiée à  l’Imprimerie nationale, qui fournit un système de commande et de livraison simple et dématérialisé.

Les préfectures ont été choisies comme unique point de livraison de ces cartes et elles se chargeront en lien avec les communes, de leur remise aux élus.

Les commandes de cartes seront réalisées directement par les communes sur un portail dédié :

https://carteelu.messervices.ingroupe.com/accueil

Pour pouvoir se connecter, chaque commune a reçu un courrier contenant un code d’activation permettant une première connexion.

Jusqu’au 5 décembre 2021, chaque mairie ne peut réaliser qu’une seule commande groupée. Elle doit donc impérativement renseigner le profil de l’ensemble des élus éligibles (déjà pré-rempli dans le portail) avant d’effectuer la commande.
Si un élu valide seul sa commande de carte avant cette date, il bloque la commande des autres élus de la commune jusqu’au 5 décembre 2021.

Télécharger Obtenir une carte d’élu PDF - 0,07 Mb - 28/10/2021