Élections 2022 – Evolution du système de demande de procuration

 
 
Élections 2022 – Evolution du système de demande de procuration

Depuis le 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A peut donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B. Cette nouvelle faculté est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.

Ce qui change pour l’électeur :

Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Ce qui change pour les communes :

Toutes les procurations (qu’elles soient faites via la téléprocédure Maprocuration ou via Cerfa papier) sont centralisées dans le Répertoire électoral unique (REU) : les contrôles (inscription sur la liste électorale, plafond de procurations par mandataire) qui étaient préalablement réalisés par chaque commune seront automatisés.

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