Élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie

Élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte

 
 
Élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAYOTTE DU MERCREDI 27 OCTOBRE AU MARDI 9 NOVEMBRE 2021 – CONSULTATION DE LA LISTE DES ÉLECTEURS

La liste des électeurs pour l’élection des membres de la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte est consultable du 16 juillet au 25 août 2021 :

sur le site internet de la préfecture de Mayotte

au siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte

au greffe du tribunal judiciaire de Mayotte

Pendant la période de publicité de la liste électorale, tout électeur a la possibilité de présenter une réclamation auprès de la commission d’établissement des listes électorales (CELE), qui peut statuer jusqu’au 2 septembre 2021.

Les recours contre la décision de la CELE sont formés devant le tribunal judiciaire dans les 7 jours à compter de la notification aux intéressés.

> CP - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAYOTTE DU MERCREDI 27 OCTOBRE AU MARDI 9 NOVEMBRE 2021 – CONSULTATION DE LA... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté n°2021-SG-491 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Décret n° 2021-144 du 11 février 2021-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb