Élection annuelle des juges du tribunal de commerce de Mamoudzou : 1 poste à pourvoir

Liste des candidats - élection d’un juge consulaire au tribunal de commerce de Mamoudzou

 
 
Arrêté n° 2022- SG-1361 du 7 novembre 2022 fixant la liste des candidats dans le cadre de l’élection d’un juge consulaire au tribunal de commerce de Mamoudzou du 25 novembre 2022

> Arrêté n°2022-SG-1361 du 7 novembre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb