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de Mayotte
Les services de l'État àMayotte
Télécharger La charte des droits et devoirs du citoyen français PDF - 0,13 Mb - 03/03/2020
Télécharger Livret du citoyen PDF - 1,96 Mb - 03/03/2020
Télécharger Notice d'information- Réintégration-Etats art.24-1 code civil PDF - 0,06 Mb - 03/03/2020
Télécharger Notice d'information-Connaissance de la langue française PDF - 0,08 Mb - 03/03/2020
Télécharger Notice d'information-Critères de validité des actes d'état-civil PDF - 0,12 Mb - 03/03/2020
Télécharger Notice d'information-Dépôt par voie postale PDF - 0,07 Mb - 03/03/2020
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