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Documents communs à toutes les demandes

Mise à jour le 03/03/2020
 

> La charte des droits et devoirs du citoyen français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Notice d'information- Réintégration-Etats art.24-1 code civil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Notice d'information-Connaissance de la langue française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice d'information-Critères de validité des actes d'état-civil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Notice d'information-Dépôt par voie postale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb