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communiqués de presse 2018

CODAF : Opération de contrôles des Taxis Pamandzi

Mise à jour le 03/05/2018
 
 
Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, une action de contrôles des taxis a été organisée à Pamandzi jeudi 26 avril 2018.

Au cours de cette opération coordonnée entre la brigade mobile régionale de la police de l’air et des frontières, de la gendarmerie, de l’inspection des transports de la DEAL, de la caisse de sécurité sociale de Mayotte et de l’inspection du travail, 37 taxis ont été contrôlés sur la voie publique.

Cinq situations de travail dissimulé ont été relevées et donneront lieu à des poursuites pénales. Plusieurs amendes de 90 euros pour surcharge du véhicule ont été dressées. Il a également été relevé l’absence d’affichage des prix pour plusieurs d’entre eux.

Le CODAF rappelle que l’activité de taxi est réglementée et ne peut s’exercer sans obtenir une autorisation de mise en exploitation (carte bleue). Chaque véhicule doit également posséder une carte grise et une attestation d’assurance portant la mention « taxi » ainsi qu’un contrôle technique à jour.

Toutes les personnes transportées doivent boucler leur ceinture de sécurité sous peine d’amende.

Enfin, chaque taxi doit être équipé d’un dispositif extérieur, lumineux, portant la mention « taxi » et afficher les tarifs.

Chaque chauffeur de taxi doit posséder une pièce d’identité et un permis de conduire valide. En outre, il doit être porteur d’un certificat médical d’aptitude médicale, une attestation professionnelle de conducteur de taxi (carte jaune). Si le chauffeur est salarié, son contrat de travail et son attestation d’affiliation à la caisse de sécurité sociale de Mayotte doivent également être à bord du véhicule.

Le CODAF précise également que la lutte contre les taxis clandestins va se poursuivre sur tout le territoire et d’autres opérations de contrôles sont d’ores et déjà programmées.

 
 

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