Fraude
Interception d’un navire de pêche transportant illégalement 3,5 tonnes de poisson congelé acheté à Madagascar
Une opération inter-administrations d’envergure réunissant l’unité littorale des affaires maritimes (ULAM 976), la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer (DEALM), la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) et la gendarmerie nationale, a eu lieu dans le secteur de la pêche vendredi 13 janvier dernier.
Sollicités par la brigade nautique côtière de la gendarmerie nationale suite au contrôle en mer d’une barque de pêche immatriculée à Mayotte, les agents de contrôle de l’ULAM ont constaté l’absence de titre de sécurité du navire et la présence d’un matériel de sécurité incomplet et obsolète. De plus, les individus présents à bord ne correspondent pas aux marins déclarés sur la liste d’équipage.
Les premières constatations menées par le service maritime et littoral de la DEALM ont permis d’attester d’un transport de produits de la pêche maritime provenant d’une activité illégale.
Un faisceau d’indices conduit à l’hypothèse forte d’un avitaillement en produits de la pêche ne provenant pas des eaux sous souveraineté française, mais achetés congelés à Madagascar et vendus à Mayotte comme issus de la pêche locale. La quantité de poissons saisie s’élève à 3,5 t et montre l’ampleur du trafic.
Le service alimentation de la DAAF a quant à lui contrôlé les conditions de conservation et effectué une analyse sanitaire des poissons présents à bord.
Les pôles concurrence et travail de la DEETS ont évalué l’activité pratiquée au regard de la réglementation en vigueur en matière d’emploi et de commercialisation.
Cette pratique illicite met en péril la sécurité des individus embarqués, ainsi que le développement durable de la filière pêche à Mayotte et se caractérise par une addition d’un certain nombre d’infractions graves relevant notamment du code rural et de la pêche maritime, du code des transports et du code du travail.
Tout propriétaire de navire engagé dans une activité de cette nature s’expose en particulier à de lourdes sanctions devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
