Communiqués de presse 2022

Dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » 

 
 
Dispositif « Cohésion Numérique des Territoires »

Dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » : une aide financière de l’État jusqu’à 600 €pour un accès au très haut débit

Le dispositif

Afin de renforcer l’accès effectif au très haut débit pour les Français ne disposant pas de la fibre dans leur commune, le gouvernement a renforcé son dispositif intitulé « Cohésion Numérique des Territoires ». L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pilote ce dispositif afin d’apporter une solution performante d’accès à Internet (par des technologies sans fil ou par le biais d’antenne) pour chaque citoyen.

Les particuliers et entreprises pourront ainsi bénéficier d’une aide financière étatique sur le coût d’équipement, d’installation ou de mise en service de la solution sans fil retenue. Concrètement, les bénéficiaires peuvent bénéficier jusqu’à 150 euros pour les offres labellisées proposant du Bon Haut Débit, jusqu’à 300 euros pour les offres labellisées proposant du Très Haut Débit et jusqu’à 600 euros sous conditions de ressources1 .

Les démarches

Afin d’obtenir cette aide financière, les foyers doivent se rendre sur le site https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/bonhautdebit-aidefinanciere , en indiquant le nom de leur commune ou de leur département pour connaître les opérateurs proposant des offres labellisées « Cohésion Numérique des Territoires »2 . Une fois l’opérateur choisi, il suffit de le contacter pour savoir si le logement et/ou l’entreprise est bien éligible à ce dispositif. Si c’est le cas, il est possible de choisir un opérateur et de souscrire à une solution d’accès Internet sans fil la plus adaptée. Deux solutions sont disponiblessur Mayotte. Premièrement, la boucle locale radio peut être proposée qui est un ensemble de technologies permettant d’accéder à Internet par un réseau d’antennes déployées par un opérateur spécialisé, solution nécessitant cependant la pose d’une antenne placée sur le bâtiment à raccorder. Deuxièmement, la 4G fixe peut être proposée par le biais d’une box dédiée à cet effet pour permettre l’accès à Internet de chez soi.

Le plan « France Très Haut Débit »

À travers son plan « France Très Haut Débit », le gouvernement a pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit (> 30Mbit/s) d’ici 2022. Le chemin est encore long. En effet, au 31 mars 2022 , selon les données de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la presse (ARCEP), à Mayotte seulement 39,9 % des locaux permettent de bénéficier duTrès Haut Débit, toute technologie confondue3 .

1 Les bénéficiaires de ce plafond d’aide de 600 euros justifient d’un des minima sociaux existants : Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Minimum vieillesse (Allocation Supplémentaire Vieillesse ASV et Allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa), Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA), Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), Revenu de Solidarité Outre-mer (RSO), Allocation Veuvage (AV), Allocation Temporaire d’Attente (ATA), Allocation Équivalent Retraite de Remplacement (AER-R), Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale (ARFS). Tout justificatif fourni devra dater de moins de deux mois au moment de la souscription de l’offre.

2 Voir Annexe 1 sur la liste des 17 communes éligibles au dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » à Mayotte.

3 Arcep, « Ma Connexion Internet » pour le département de Mayotte (976), concernant des données du 31 mars 2022, document publié en juin 2022.

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