Contrôle commun de la MISEN
Ce vendredi, une trentaine d’agents de contrôle ont investi le bassin versant de l’Ourouvéni afin de procéder à un contrôle d’envergure autour de la retenue Combani puis vers le village de Kahani.
Cette opération a été organisée par la Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature (MISEN). Elle s’est déroulée sous la direction du Préfet de Mayotte et de la Substitut du Procureur de la République.
Neuf services ont participé à cette opération :
- la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL);
- la Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DAAF) ;
- l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
- l’Office National des Forêts (ONF) ;
- l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
- le Conseil Départemental (CD) ;
- le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes (CODAF);
- La gendarmerie nationale;
- La ville de Tsingoni.
Ce contrôle était orienté vers la protection de la ressource en eau : les atteintes aux cours d'eau, la pollution des aires de captage d'eau potable, l’emploi de pesticides en bordure de milieux aquatiques... Mais d’autres infractions aux Codes de l'environnement et forestier ont été relevées.
Les sites contrôlés ont été choisis au vu des enjeux pour la préservation de l’eau et de l’importance des dégradations préalablement constatées. Les agents étaient placés sous la protection de gendarmes mobiles rompus aux « interventions environnementales ».
Deux Officiers de Police Judiciaire (OPJ) avaient été mis à disposition pour constater les infractions au Code pénal ou, le cas échéant, placer en garde à vue les auteurs d’infractions les plus graves.
Le contrôle a permis la constatation en flagrance de 6 infractions au Code de l'environnement et 1 au titre du Code forestier.
2 personnes ont été mises en cause et se verront proposer une transaction pénale, une alternative aux poursuites permettant de s'acquitter d'une amende sans être jugé au tribunal.
2 motopompes et un pulvérisateur ont été saisis : le matériel sera restitué après le paiement d'une amende et la régularisation de son utilisation ou détruit si le propriétaire refuse de se mettre en conformité.
26 hérissons braconnés ont également été saisis : 3 étaient déjà morts lors de leur découverte, les autres ont été relâchés vivants dans leur milieu.
Ce contrôle a reçu le soutien logistique du Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) de Combani.
Ce type d’opérations sera réitéré régulièrement sur d’autres thématiques et sur l’ensemble du territoire de l’île.