Envoi et de transport en bagages des végétaux et produits végétaux au départ de Mayotte .

Mis à jour le 16/12/2019
L’évolution de la réglementation de l’Union européenne relative à la santé des végétaux a pour objectif de renforcer la protection du territoire au regard du risque d’introduction de parasites.

A partir du 14 décembre 2019, de nouvelles modalités d’envoi et de transport des végétaux et produits végétaux au départ de Mayotte vers l’Europe continentale (y compris la France métropolitaine) aussi bien pour les voyageurs que pour les entreprises de transport de colis, sont mises en place :

Pour cela il faut distinguer 3 cas :

1- certains végétaux et produits végétaux sont autorisés sans aucune formalité ni restriction de poids : ananas, banane, noix de coco.

2- d’autres sont interdits et ne peuvent être ni transportés en bagages par les voyageurs, ni envoyés dans des colis postaux : mangues, agrumes (citron, combava, orange,…), piment.

3- les autres végétaux et produits végétaux (que ceux autorisés sans formalité ou interdits) :

  • ne requièrent aucune formalité en deçà de 5 kilogrammes de produits,
  • requièrent une certification phytosanitaire au-delà de 5 kilogrammes de produits.

En pratique,

- Pour les particuliers expédiant un colis contenant au maximum 5 kilogrammes de végétaux, les formalités seront effectuées par le prestataire qu’ils auront choisi (La Poste, Chronopost et autres colis express),

- Les particuliers expédiant un colis contenant plus de 5 kilogrammes de végétaux devront déclarer le contenu précis de leur colis au guichet du prestataire et, à l’issu des contrôles opérés chez le prestataire, les services officiels de contrôle (DAAF) délivreront un certificat phytosanitaire,

- Pour les professionnels et les entreprises qui confectionnent des colis sur commande de particulier, les certificats phytosanitaires leur sont délivrés après des contrôles de l’administration,.

Les particuliers souhaitant voyager avec plus de 5 kilogrammes de végétaux soumis aux contrôles sont invités à prendre leurs dispositions pour réaliser les formalités auprès de la DAAF par anticipation.

Envoyer des végétaux interdits ou ne pas réaliser les démarches nécessaires pour les végétaux soumis à formalité peut conduire à la saisie par les autorités de contrôle voire à des poursuites pénales.

Ces évolutions réglementaires seront mises en œuvre progressivement à Mayotte.

Télécharger CP -Modalités d’envoi et de transport en bagages des végétaux PDF - 0,10 Mb - 16/12/2019

Documents listés dans l’article