CODAF plénier de Mayotte- bilan de l’année 2022 et orientations de 2023

Mis à jour le 14/12/2022

Le CODAF plénier de Mayotte se réunit pour faire le bilan de l’année 2022 et définir les orientations de 2023

Sous l’égide du Préfet et du Procureur de la république, le CODAF plénier de Mayotte s’est tenu dans l’après-midi du mercredi 7 décembre 2022. La formation plénière constitue l’instance décisionnelle du CODAF. Elle fixe la stratégie annuelle en matière de lutte contre les fraudes, d’une part, et valide le bilan des actions menées, d’autre part.

Ce fut, pour les services de l’État et les organismes de protection sociale, et en présence de M. Eric BELFAYOL, Chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), l’occasion de réaffirmer leur engagement dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

Le bilan 2022 du CODAF de Mayotte c’est :

  • 72 opérations de contrôle
  • 338 établissements contrôlés
  • 86 procédures de travail illégal dressées par les différents services
  • 67 infractions relevées par l’OFII amenant à 701 520 euros d’amendes
  • Des redressements pour un montant total de 486 362 euros par la CSSM.

L’année 2023 sera marquée par une accélération des contrôles notamment pour les fraudes aux finances publiques (fraudes fiscales et douanières/ fraudes aux cotisations et prestations sociales).

La lutte contre la traite des êtres humains liée à l’immigration clandestine sera également un axe fort des actions menées en 2023.

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