Le Programme Opérationnel de Coopération Territoriale (POCTE)

Mis à jour le 20/11/2015

Le Fonds Européen de Développement Économique et Régional ( FEDER) pour la Coopération Territoriale Européenne (CTE) permet la mise en œuvre d’actions conjointes entre Mayotte et les pays de la zone Océan Indien.

Les domaines concernés sont par exemple : la santé et la prévention, la formation, la culture, l’enseignement ou encore les échanges commerciaux.

En 2013 et 2014, dans le prolongement du diagnostic stratégique territorial, la préfecture de Mayotte a élaboré, en partenariat avec le Conseil général, les services de l’État et les acteurs socio-économiques du territoire, le Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Européenne (POCTE) 2014-2020 de Mayotte.

Le programme opérationnel CTE de Mayotte (POCTE) est le document stratégique qui fixe les modalités d’utilisation du fonds européen de développement régional pour la coopération territoriale européenne (FEDER CTE) entre 2014 et 2020. L’élaboration du programme nécessite un travail important de concertation et de définition de la stratégie et des mesures adaptées au contexte local.

Télécharger PO FEDER Fonds européen de développement régional CTE Mayotte PDF - 1,16 Mb - 20/11/2015

La préfecture de Mayotte, autorité de gestion, assure l'élaboration du POCTE, la mise en œuvre des actions, ainsi que l’accueil et l’information des porteurs de projets. Elle s’appuie pour cela sur un partenariat avec le Conseil Départemental et les services déconcentrés de l’État.

La consultation du public est également une étape à part entière de l'évaluation environnementale. Le programme opérationnel est ensuite transmis à la Commission européenne qui dispose d'un délai de 6 mois pour le valider auprès des autorités de gestion. Le programme opérationnel CTE de Mayotte a été envoyé à la Commission européenne le 24 décembre 2014.

Télécharger Évaluation ex-ante du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional CTE PDF - 1,06 Mb - 10/03/2015
Télécharger Évaluation stratégique environnementale du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional CTE PDF - 3,25 Mb - 10/03/2015
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 4,77 Mb - 10/03/2015
Télécharger Résumé non technique de l'évaluation stratégique environnementale PDF - 0,91 Mb - 18/03/2015

Formulaire de consultation du public POCTE