Elections sénatoriales 2023

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023.

Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux, d’élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : à Mayotte, 2 sièges de sénateurs sont à pourvoir et ceux-ci seront élus au scrutin majoritaire.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère :

https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-senatoriales

Élection des délégués et suppléants

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Élection des sénateurs

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs de Mayotte ( décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs). Le scrutin est ouvert 1er tour de 8h30 à 11h00 et 2ᵈ tour de 15h30 à 17h30.

Candidatures

Les déclarations de candidature seront reçues à la Préfecture de Mamoudzou, bureau des élections, à partir du lundi 4 septembre 2023 au jeudi 7 septembre de 8h00 à 16h00 et jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 de 8h00 à 18h00 heures.

Déclaration de candidature – (formulaire 15217*03) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38131
Formulaire à remplir par les remplaçants –  (formulaire 15218*03) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38133

Espace mandataires

Tout candidat doit déclarer à la préfecture un mandataire, soit un mandataire personne  physique, soit une association de financement électorale qui obéit au droit commun des associations de la loi de 1901, tout en respectant les règles spécifiques prévues par le Code électoral.

Dans le cas d’un mandataire financier, personne physique, la déclaration doit être exclusivement déposée à l’adresse suivante : Préfecture de Mamoudzou, Bureau des élections.

Elle devra être accompagnée de la photocopie lisible de la pièce d'identité du candidat ainsi que de celle du mandataire financier.

Seuls les mandataires financiers des candidats pourront se procurer les carnets de reçus-dons sur prise de rendez-vous préalable.

Cf. cerfa joint

Plafonds des dépenses

Nombre de sénateurs à élire Scrutin Population municipale Montant plafond dépenses par candidat Montant plafond du remboursement forfaitaire par candidat
2 majoritaire 256518 28 076 € 13 336 €

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