n°772 du 13 novembre 2019
- Arrêté portant agrément de M. Abdillahi MOHAMED MROUDJE, géomètre, pour effectuer à Mayotte les travaux topographiques et cadastraux dans le cadre de ses fonctions.
- Arrêté rectificatif portant agrément de M. Abdillahi MOHAMED MROUDJAE, géomètre, pour effectuer à Mayotte les travaux topographiques et cadastraux dans le cadre de ses fonctions.
- Arrêté portant agrément de M. Issoufo MOUSSA, géomètre, pour effectuer à Mayotte les travaux topographiques et cadastraux dans le cadre de ses fonctions.
- Arrêté portant agrément de M. Youssouf SOULAIMANA, géomètre, pour effectuer à Mayotte les travaux topographiques et cadastraux dans le cadre de ses fonctions.
- Arrêté rectificatif portant agrément de M. Youssoufou SOULAIMANA, géomètre, pour effectuer à Mayotte les travaux topographiques et cadastraux dans le cadre de ses fonctions.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté n° 2019-DRFIP-957 PDF - 0,65 Mb - 13/11/2019
- Télécharger Arrêté n° 2019-DRFIP-958 PDF - 0,60 Mb - 13/11/2019
- Télécharger Arrêté n° 2019-DRFIP-959 PDF - 0,65 Mb - 13/11/2019
- Télécharger Arrêté rectificatif n° 2019-DRFIP-959 PDF - 0,85 Mb - 18/11/2019
- Télécharger Arrêté rectificatif n° 2019-DRFIP-957 PDF - 0,85 Mb - 18/11/2019