n°443 du 15 juillet 2019
Mis à jour le 15/07/2019
Arrêté n°236/ARS/2019 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de Renouvellement d'autorisation des activités des soins Listés à l'article R 6122-25, du code de la santé publique