n°19 du 15 janvier 2019
Arrêté n°2019-SG-13 portant versement du mois de janvier à décembre 2019 de la dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte (prélèvement sur les recettes de l'Etat)
Arrêté n°2019-SG-14 portant attribution aux communes de Mayotte d'acomptes provisionnels sur la part forfaitaire de la dotation de fonctionnement 2019
Arrêté n°2019-SG-15 portant attribution au département de Mayotte d'acomptes provisionnels sur la part forfaitaire de la dotation de fonctionnement 2019
Arrêté n°2019-SG-16 portant attribution à la communauté de communes du Nord du montant provisoire de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-17 portant attribution à la communauté de communes du Sud du montant provisoire de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-18 portant attribution à la communauté d'agglomération Dembéni/Mamoudzou (CADEMA) du montant provisoire de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-19 portant attribution à la communauté de communes du centre ouest (3CO) du montant provisoire de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-20 portant attribution à la communauté de communes de Petite-Terre du montant provisoire de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté n°20 CCPT PDF - 0,04 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Arrêté n°19 3CO PDF - 0,04 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Arrêté n°18 CADEMA PDF - 0,04 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Arrêté n°17 CC du SUD PDF - 0,04 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Arrêté n°16 CC du NORD PDF - 0,04 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Arrêté n°15 Département PDF - 0,06 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Arrêté n°14 Communes PDF - 0,05 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Arrêté n°13 PSR PDF - 0,06 Mb - 15/01/2019