Arrêté modifiant l'arrêté n°2019-CAB-06 portant désignation des membres des jury de l'examen (BNSSA)
et de vérification du maintien des acquis du BNSSA
Le résumé des avis de réquisition d'immatriculation et avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières
RI 7812-9233-9290-11013-11837-12983-15344-15362-16033-16920
Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire