n°533 du 13 décembre 2018
Mis à jour le 13/12/2018
Arrêté n°2018-SG-1062 fixant la liste départementale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l'article L 6241-9 et des organismes et des services mentionnés à l'article L 6241-10 du code travail éligibles au financement hors quota de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2019
Arrêté n°2018-SG-1063 fixant la liste départementale des formations hors apprentissage dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage, conformément à l'article L 6241-3-1 du code travail, au titre de l'année 2019