Formations professionnelles des conducteurs routiers

Mis à jour le 06/12/2018
Formations professionnelles des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 T et de plus de 9 places assises

La Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de Mayotte rappelle à l’ensemble des conducteurs professionnels du transport public et privé routier de marchandises et de personnes que depuis le 1er janvier 2016 tous les conducteurs utilisant un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 3,5 Tonnes ou un véhicule comportant plus de 9 places assises, conducteur compris, ont l’obligation de suivre une formation professionnelle initiale (FIMO) ou continue (FCO) aboutissant à l’obtention d’une carte de qualification de conducteur.

La période dérogatoire, concernant ce dispositif, arrive à échéance au 1er janvier 2019.

À compter de cette date, tous les conducteurs devront obligatoirement être en mesure de présenter leur carte de qualification professionnelle (FIMO ou FCO) lors des contrôles routiers sous peine de sanction.

Le fait d’employer un salarié sans qualification initiale ou de formation continue et ne pas présenter la carte de qualification de conducteur aux agents de contrôle constitue une infraction et le véhicule sera immobilisé sur place.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l'Unité Transport et Sûreté à la DEAL – terre plein M'Tsapéré. Tél : 02 69 60 92 57 – 02 69 60 92 54

Télécharger (Préf communiqué fimo-fco dernier rappel) PDF - 0,16 Mb - 06/12/2018