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n°420 du 04 juillet 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Page Titre/Sommaire Page_Titre-Sommaire A- Note de présentation A-Note_Présentation Arrêté n°2019/241/DEAL/SEPR portant approbation du (...)
Mis à jour le 04/07/2019
Préfet
de Mayotte
n°306 du 27 mai 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2019-CAB-341 portant création d'une zone d'attente à Pamandzi Arrêté LRA Arrêtés n°2019-CAB-342 au (...)
Mis à jour le 27/05/2019
Préfet
de Mayotte
Missions d'études sismiques à Mayotte
accéléromètre et un GPS de haute précision sur les communes de Mtsamboro, Kani-Kéli et Pamandzi. Ce déploiement sera (...)
Mis à jour le 22/05/2019
n°136 du 05 mars 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté n°2019/61/DEAL/SIST/ESR portant cessation d'activité des établissements d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur (...)
Mis à jour le 05/03/2019
Préfet
de Mayotte
n°75 du 07 février 2019 - Direction de la sécurité de l'aviation civile océan indien
Arrêté n° 2019-DSACOI/68 du 06 février 2019 modifiant la composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de Dzaoudzi-
Mis à jour le 07/02/2019
Préfet
de Mayotte
n°425 du 06 novembre 2018 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°2018-SG-972 portant versement à la commune de Pamandzi du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur (...)
Mis à jour le 14/11/2018
Préfet
de Mayotte
n°433 du 12 novembre 2018 - Direction Regionale des Finances Publiques de Mayotte
Arrêté n°2018/DRFIP/942 portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à
Mis à jour le 14/11/2018
Préfet
de Mayotte
PPRN- 3 Enquêtes publiques
Avis_site_Pref-25-10-18 Avis_Ouverture EP-PPRN-Pamandzi Avis_Ouverture EP-PPRN-Dzaoudzi (...)
Mis à jour le 25/10/2018
n°378 du 15 octobre 2018 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°899-SG-2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels ( PPRN) (...)
Mis à jour le 15/10/2018
Préfet
de Mayotte
n°376 du 12 octobre 2018 - Cabinet du Préfet
11 octobre 2018 au 12 octobre 2018 LRA 11 AU 12 octobre gendarmerie de Pamandzi
Mis à jour le 12/10/2018
Préfet
de Mayotte