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52 résultat(s)
n° 55 du 28 janvier 2020 - Direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien (DSAC-OI)
Arrêté n°2020-DSACOI-070 portant la composition de la commission consultative économique de l’aérodrome de Dzaoudzi-
Mis à jour le 28/01/2020
Préfet
de Mayotte
n° 771 du 13 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n° 2019-SG-947 du 7 novembre 2019 portant versement à la Commune de Pamandzi du fonds de compensation pour la taxe (...)
Mis à jour le 13/11/2019
Préfet
de Mayotte
n° 754 du 06 novembre 2019 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêté n°2019-SGA-888 portant attribution d’une subvention MILDECA au Centre Communal d’Action Sociale de Pamandzi (...)
Mis à jour le 06/11/2019
Préfet
de Mayotte
n° 748 du 04 novembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté n°2019/374/DEAL/SIST/ESR règlementant la circulation sur la RN4 du PR0+350 pour permettre l'élagage et abattage des arbres dans les communes (...)
Mis à jour le 04/11/2019
Préfet
de Mayotte
n° 715 du 22 octobre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté n°2019/SGAR/PAF/748 portant attribution d’un complément de financement, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d’Equipement des (...)
Mis à jour le 22/10/2019
Préfet
de Mayotte
n°701 du 18 octobre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2019-CAB-880 modifiant l'arrêté n° 2017-CAB-1144 du 20 novembre 2017 relatif à la police sur l'aérodrome de DZAOUDZI-
Mis à jour le 18/10/2019
Préfet
de Mayotte
n°622 du 20 septembre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
20 septembre 2019 portant attribution d'une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements (...)
Mis à jour le 20/09/2019
Préfet
de Mayotte
Séismes
à ce risque, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), accompagne les autorités locales pour l’analyse du phénomène. Les données de (...)
Mis à jour le 23/08/2019
Préfet
de Mayotte
n°540 du 9 août 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°2019-SG-601 portant attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la (...)
Mis à jour le 09/08/2019
Préfet
de Mayotte
n°460 du 18 juillet 2019 - DIECCTE
D'OR" 44 rue du commerce de labattoir 97615 DZAOUDZI exploitée par M. MAHIR ROSSANALY siret 750 780 355 000 20 Arrêté (...)
Mis à jour le 18/07/2019
Préfet
de Mayotte