Recueil des actes administratifs (R.A.A)

n°265 du 07 mai 2019

 
 

Arrêté n°2019-SGAR-268 fixant la composition de la Commission territoriale d'organisation des activités commerciales et artisanats du 23 mai 2019 ayant à statuer sur le projet d'aménagement du marché de Dzoumogné, et création d'un ou plusieurs magasins de commerce de détail, présenté par la commune de Bandraboua

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