Recueil des actes administratifs (R.A.A)

n°155 du 12 mars 2019

 
 

Arrêté n°2019-SGAR-128 du 12 mars 2019 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante

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l'accord de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante pour l'année 2019

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