n° 367 du 28 juillet 2020

Mis à jour le 28/07/2020

Arrêté n° 2020-DEAL-SEPR-442 du 17 juillet 2020 mettant en demeure monsieur Ibrahim BACAR de réparer les dommages écologiques causés en méconnaissance des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement, commune de Bandraboua.