n° 53 du 27 janvier 2020
Mis à jour le 27/01/2020
Arrêté n°2020/020DEAL/SIST/ESR du 23 janvier 2020 portant autorisation d'un transport exceptionnel par ses caractéristiques excédant les limites par le règlement relatifs à la circulation routière. Autorisation individuelle au voyage 3ème catégorie