n° 64 du 05 février 2020
Mis à jour le 05/02/2020
Dossier Référence N° 2019-1026-DEAL-SEPR-UPEE de déclaration loi sur l'eau au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement- "Projet d'opération RHI du quartier Bimanga" - Commune de Kani-Kéli. Notification d'accord.