EDITION SPECIALE SEPTEMBRE 2019

n°619 du 20 septembre 2019

 
 

Arrêté n° 2019-SG- 704 du 19 septembre 2019 constatant la composition des conseils communautaires et d’agglomération des EPCI de Mayotte

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Arrêté  n° 2019-SG- 706 portant modification des statuts de la Communauté de communes du centre ouest de Mayotte au 1er janvier 2020

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Arrêté n° 2019-SG-712 du 19 septembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération de Dembéni/Mamoudzou(CADEMA) au 1er janvier 2020

> (Arrêté_N°712-SG-2019 CADEMA.odt) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb