n°618 du 20 septembre 2019
Mis à jour le 20/09/2019
Arrêté N° 2019 - SG - 624 du 19 septembre 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget de la Communauté de communes du Nord de Mayotte.
Préfet
de Mayotte
Arrêté N° 2019 - SG - 624 du 19 septembre 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget de la Communauté de communes du Nord de Mayotte.