n° 808 du 21 novembre 2019
Mis à jour le 21/11/2019
- Arrêté n° 2019-SG-982 du 19 novembre 2019 portant versement à la commune du Sud de Mayotte (CC SUD) du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2019.
- Arrêté n° 2019-SG-967 du 14 novembre 2019 portant versement à la commune de Mtsangamouji du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2019.
- Arrêté n° 2019-SG-986 du 18 novembre 2019 portant versement au Service Départemental d'Incendie et de Secours de Mayotte (SDIS) du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2019.
Télécharger Arrêté n° 986 FCTVA 2019
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours
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