n° 806 du 21 novembre 2019
Mis à jour le 21/11/2019
Arrêté 2019/SG/973 du 15 novembre 2019 portant versement à la commune de Bouéni du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajouté (FCTVA) pour l'année 2019.
Préfet
de Mayotte
Arrêté 2019/SG/973 du 15 novembre 2019 portant versement à la commune de Bouéni du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajouté (FCTVA) pour l'année 2019.