EDITION SPECIALE JANVIER 2019

n°19 du 15 janvier 2019

 
 

Arrêté n°2019-SG-13 portant versement du mois de janvier à décembre 2019 de la dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte (prélèvement sur les recettes de l'Etat)

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Arrêté n°2019-SG-14 portant attribution aux communes de Mayotte d'acomptes provisionnels sur la part forfaitaire de la dotation de fonctionnement 2019

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Arrêté n°2019-SG-15 portant attribution au département de Mayotte d'acomptes provisionnels sur la part forfaitaire de la dotation de fonctionnement 2019

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Arrêté n°2019-SG-16 portant attribution à la communauté de communes du Nord du montant provisoire de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019

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Arrêté n°2019-SG-17 portant attribution à la communauté de communes du Sud du montant provisoire de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019

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Arrêté n°2019-SG-18 portant attribution à la communauté d'agglomération Dembéni/Mamoudzou (CADEMA) du montant provisoire de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019

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Arrêté n°2019-SG-19 portant attribution à la communauté de communes du centre ouest (3CO) du montant provisoire de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019

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Arrêté n°2019-SG-20 portant attribution à la communauté de communes de Petite-Terre du montant provisoire de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019

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