n°487 du 22 novembre 2018

Mis à jour le 22/11/2018

Arrêté n°2018-SG-1019 constatant l'éligibilité de la communauté de communes du Centre-Ouest (3CO) à la bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2018

Arrêté n°2018-SG-1020 constatant l'éligibilité de la communauté de communes du Sud à la bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2018

Arrêté n°2018-SG-1021 constatant l'éligibilité de la communauté de communes de Petite-Terre (CCPT) à la bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2018