n°453 du 19 novembre 2018
Mis à jour le 19/11/2018
Arrêté n° 2018/DRFIP/504 du 12 juillet 2018 portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) des parcelles de terrain situées à MAMOUDZOU cadastrées AX n°124 d'une superficie de 4 a 06 ca