n°434 du 13 novembre 2018

Mis à jour le 14/11/2018

Arrêté n°1-DRH-2018 fixant la composition de la  commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves à Mayotte

Arrêté n°2-DRH-2018 fixant la composition de la  commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation exerçant leurs fonctions à Mayotte

Arrêté n°3-DRH-2018 fixant la composition de la  commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant leurs fonctions à Mayotte

Arrêté n°4-DRH-2018 fixant la composition de la  commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré exerçant leurs fonctions à Mayotte

Arrêté n°5-DRH-2018 fixant la composition de la  commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement exerçant leurs fonctions à Mayotte

Arrêté n°6-DRH-2018 fixant la composition de la  commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel exerçant leurs fonctions à Mayotte

Arrêté n°7-DRH-2018 fixant la composition de la  commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive exerçant leurs fonctions à Mayotte

Arrêté n°8-DRH-2018 fixant la composition de la  commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale à Mayotte

Arrêté n°9-DRH-2018 fixant la composition de la  commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratifs, techniques, social et de santé à Mayotte

Arrêté n°10-DRH-2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans la  commission administrative paritaires locales des personnels de direction d'établissement d'enseignement,ou de formation exerçant leurs fonctions à Mayotte

Arrêté n°11-DRH-2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans la  commission administrative paritaires locales des des conseillers principaux d'éducation exerçant leurs fonctions à Mayotte

Arrêté n°12-DRH-2018 fixant la composition de la  commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions à Mayotte