n°433 du 12 novembre 2018
Mis à jour le 14/11/2018
Arrêté n°2018/DRFIP/942 portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à Pamandzi, cadastrée AK n° 159 d'une superficie de 30 a 27 ca