n°415 du 05 novembre 2018

Mis à jour le 14/11/2018

Arrêté n°2018/DRFIP/743  portant annulation de l' arrêté d'affectation du 09 juillet 1990 de la parcelle cadastrée AX n°316 d'une superficie de 11 a 50 ca

Arrêté n°2018/DRFIP/744  portant annulation de l' arrêté d'affectation n°1013/DSF du 23 juin 1992 de la parcelle cadastrée AS n°47 d'une superficie de 43 a 99 ca

Arrêté n°2018/DRFIP/745  portant annulation de l' arrêté d'affectation n°61-338/DOM du 4 novembre 1961 de la parcelle cadastrée AX n°146 d'une superficie de 14 a 51 ca