n°552 du 21 décembre 2018
Mis à jour le 21/12/2018
Arrêté n°2018-SG-1088 complétant l'arrêté n°2018-SG-1075 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour l'élection des membres de la Chambre d'Agriculture, de la Pêche et de l'Aquaculture du 31 janvier 2019