n°541 du 17 décembre 2018
Mis à jour le 17/12/2018
Arrêté n°2018-SG-1075 fixant les tarifs maxima admis à remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture du 31 janvier 2019 et leur date limite de réception à la COOE.