n°537 du 14 décembre 2018
Mis à jour le 14/12/2018
Arrêté n°2018-SG-1062 fixant la liste départementale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l'article L 6241-9 et des organismes et des services mentionnés à l'article L 6241-10 du code travail éligibles au financement hors quota de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2019