Avis au public relatif aux Orientations Départementales Forestières de Mayotte (OFDM

 
 

Les Orientations Départementales Forestières de Mayotte traduisent au niveau local les objectifs de la politique forestière relevant de la compétence de l’Etat en matière de gestion durable de la forêt (code forestier, article L121-1).

Elles traduisent les principes fondamentaux de conservation de la biodiversité des forêts pour leur maintien, leur adaptation aux changements climatiques globaux (fonctions écologiques) et leur intégration dans l’aménagement et le développement durable du territoire (fonctions socio-économiques et rôle multifonctionnel). 

Ce document rédigé par la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux concernés par la gestion durable des forêts a été approuvé par la Commission de la Forêt et des Produits Forestiers lors de sa séance du 22 janvier 2014.

Les titres I et II de ce document valent Orientations Régionales Forestières (ORF) pour toutes les forêts publiques et privées. Le titre III vaut Directive Régionale d’Aménagement des bois et forêts de l’État (DRA), Schéma Régional d'Aménagement des bois et forêts des Collectivités (SRA) et Schéma Régional de Gestion Sylvicole des forêts privées (SRGS).

La mise à disposition du public

Le dossier concernant les Orientations Départementales Forestières de Mayotte est mis à la disposition du public du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015 . Il comprend ;

  •  Les Orientations Départementales Forestières de Mayotte ;
  •  Le rapport d’évaluation environnementale ;
  •  L’avis de l’Autorité Environnementale.

Téléchargez le dossier :   L’intégralité du dossier est téléchargeable sur le site internet de la DAAF à l’adresse http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr  et sur celui de la Préfecture à l’adresse http://mayotte.pref.gouv.fr.

Consultez la version papier :   Le dossier est également consultable dans sa version papier du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015, à la DAAF rue Mariazé à Mamoudzou, de 7h30 à 12h30 (secrétariat du Service Développement des Territoires Ruraux).

Contributions : Vous pouvez contribuer  jusqu’au 15 janvier 2015  en nous faisant parvenir vos avis et remarques à l’adresse électronique suivante http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr.

La suite donnée aux contributions :  Les contributions recueillies seront analysées et feront l’objet de préconisations auprès de la Commission de la Forêt et des Produits Forestiers. Ces contributions ne donneront pas lieu à des réponses individuelles.

> OFDM - Projet Publicité Mise à Disposition Public - VERSION DEFINITIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2 - OFDM - Rapport Evaluation Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 3 - OFDM - Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 1 - OFDM - Validé en CFPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,30 Mb