APP 2019 - Modalités d’attribution des subventions aux associations environnementales, par la DEAL.

 
 
APP 2019 - Modalités d’attribution des subventions aux associations environnementales, par la DEAL.

La Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de Mayotte lancera un Appel à Projet en juin, sur des thématiques touchant à l’environnement. Les priorités d’actions portées en 2019 seront axées sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité et du cadre de vie.

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Dans le cadre de cet appel à projets 2019, la DEAL informe des modalités d’attribution des subventions aux associations environnementales:

Le dépôt de demandes de subventions des associations environnementales à la DEAL de Mayotte pour l’année 2019 se déroulera selon les deux modalités, déclinées ci-dessous :

● Dépôt à l’initiative de l’association au Service Environnement et Prévention des Risques /Unité Biodiversité, bureau des associations sur le modèle CERFA n°12156*03 ou sur format libre du 1er février au 15 avril 2019.

Fin avril 2019, se déroulera une sélection des candidatures, selon les critères ci-annexés.

En fonction de la disponibilité des crédits nationaux, une seconde vague de dépôts sera envisagée entre le 1er août et le 15 septembre 2019, avec sélection des projets retenus, fin septembre.

● La DEAL lancera un Appel à Projet en juin sur des thématiques touchant l’environnement, et une communication spécifique sera effectuée ultérieurement.

Le montant des demandes de subventions sollicité à la DEAL par dossier doit être compris entre 5 000 € minimum et 10 000 € maximum.

Les dossiers sont à déposer par mail sous l’intitulé « Demande de subventions 2019 DEAL/SEPR/UB » à l’adresse suivante : dhoiffari.said-hachim@developpement-durable.gouv.fr

ou par courrier à la: DEAL de Mayotte - SEPR/UB/ bureau des associations

BP :109 Terre-plein de M’Tsapéré

97600 – MAMOUDZOU.

Pour toute information complémentaire contactez le bureau des associations(E115) au: 0269 63 35 14

Annexe

Grille de lecture des critères d’attribution de subvention DEAL976/SEPR

Numéro

ordre

Intitulés des critères Pourcentage/ pondération Note du jury
1

Pertinence et degré de contribution de la proposition au regard des politiques publiques suivantes :

biodiversité (15 points)

cadre de vie (10 points)

déchet, eau, énergie (10 points)

35  
2

Qualité du projet :

Montage, qualité scientifique et technique, adéquation du budget aux objectifs, faisabilité, méthodologie, caractère réaliste du calendrier, emploi, innovation, performance.

30  
3 Qualité de portage du projet (capacité à fédérer et à mener bien le projet) : aptitude à échanger et à partager les actions avec d’autres associations locales.) 10  
4

Examen du budget prévisionnel :

Absence de contre partie: notion d’activité économique ou pas (qualifier l’activité)

Part des charges de fonctionnements courantes en (%)< aux autres charges

Capacité d’autofinancement de l’association en( %) y compris apport en nature et bénévolat (>20%).

Part de cofinancement en (%)> ou = subvention DEAL(autonomie associative pour agrément futur)

5

5

5

5

 
5

Association agréée

(si oui bonus)

5  
  Pourcentage total (%) 100  
 
 

Documents listés dans l’article :